Programme pour les Elections fédérales du 13 juin 2010

Tous les Bruxellois sont égaux en droits et en devoirs. Il faut supprimer toute discrimination des citoyens sur base de la langue qu’ils parlent. Les Bruxellois doivent pouvoir gérer leur Région en toute autonomie.

Réformes institutionnelles

L’État fédéral doit être organisé sur base des Régions, et chaque Région doit disposer des mêmes compétences. Pour ce faire, Pro Bruxsel veut :
1. Supprimer les Communautés et transférer leurs compétences (culture, enseignement, matières sociales) aux Régions. Les Commissions communautaires (VGC, COCOF, COCOM) doivent également être supprimées : leurs compétences seront exercées par le Parlement bruxellois.
2. Répartir les compétences entre les Régions et l’Autorité fédérale en obéissant au principe de subsidiarité.
3. Modifier notre système bicaméral, en établissant notamment une circonscription fédérale pour l’élection d’une partie des sénateurs. La Chambre serait composée des représentants de la population de chaque Région, et le Sénat serait composé des représentants des Régions et, pour partie, des sénateurs élus dans la circonscription fédérale.
4. Etablir la capitale de chaque Région sur le territoire de la dite Région. Le rôle de capitale de l’Etat fédéral confié à Bruxelles devra être redéfini et correctement financé.
5. Renforcer le caractère bilingue de la Région de Bruxelles. Toutes les listes qui présentent des candidats aux élections régionales devront être obligatoirement bilingues. Le nombre de parlementaires bruxellois doit être réduit, et leur répartition en deux groupes linguistiques supprimée. Les ministres et les bourgmestres doivent être bilingues.
6. Revoir la répartition des compétences entre les communes et la Région pour permettre une politique cohérente en matière d’urbanisme, de sécurité et de mobilité.
7. Interdire le cumul d’un mandat communal et d’un mandat régional et obliger les élus à occuper le dernier mandat pour lequel ils ont été élus.

Enseignement, formation, emploi :

Offrir une chance égale à tous les jeunes Bruxellois est une priorité majeure pour Pro Bruxsel. Pour développer l’emploi à Bruxelles, il faut améliorer l’adéquation de la formation et de l’enseignement avec les besoins spécifiques du marché de l'emploi. Pour cela, la Région bruxelloise doit disposer de toutes les compétences en matière d’enseignement. Une fois ces compétences aujourd’hui exercées par la Communauté flamande et de la Communauté française régionalisées, Pro Bruxsel veut :
1. Organiser un enseignement bilingue généralisé (FR‐NL) dès le fondamental et l'apprentissage d’une 3e et d'une 4e langue en secondaire.
2. Augmenter les ressources des écoles gardiennes et rendre la scolarité obligatoire dès l’âge de 5 ans, afin que tous les enfants arrivent en première année avec une bonne maîtrise d’au moins une langue de la Région.
3. Regrouper la formation professionnelle et l’enseignement au sein d’un même ministère pour favoriser les complémentarités entre ces deux compétences.
4. Favoriser la mobilité et les échanges d’enseignants entre écoles.
5. Former tous les agents du service public bruxellois au bilinguisme. Dans une période de transition, on pourra tolérer un bilinguisme effectif de service en attendant la généralisation du bilinguisme des agents.
6. Développer le secteur du tourisme et du développement durable pourvoyeurs d’emplois de proximité.
7. S’appuyer sur une politique de mobilité desservant les bassins d’emplois dans l’hinterland de Bruxelles pour diminuer le chômage des Bruxellois.
8. Créer un guichet unique pour l’accueil, l’information et l’orientation des nouveaux arrivants quant au logement, à la formation des enfants et des adultes, à l’apprentissage des langues et aux accès au sport et à la culture.
9. Instaurer des cours d'éducation civique dès le fondamental.
10. Promouvoir activement l'emploi des Bruxellois.

Financement régional :

La Région bruxelloise doit être maître des moyens financiers qui lui reviennent et les gérer en toute autonomie. Elle doit par ailleurs recevoir un financement adéquat pour son rôle de capitale de l’État fédéral. Pro Bruxsel veut :
1. Réformer les différentes sources de financement actuelles pour les remplacer par une enveloppe globale annuelle.
2. Harmoniser toutes les taxes régionales et communales existantes.
3. Taxer les automobilistes navetteurs pour financer les transports en commun.
4. Percevoir l’Impôt des personnes physiques (IPP) sur le lieu de travail et non plus de résidence.
5. Négocier une contribution financière européenne à la Région bruxelloise en fonction de l’usage fait par les institutions européennes de l’espace et des services publics bruxellois

Mobilité :

Une politique de mobilité et transport à Bruxelles doit être développée sur base d’une vision à long terme, qui doit respecter le cadre de vie des Bruxellois et rendre à la ville son attractivité. Elle doit avoir pour objectifs de :
1. Coordonner la politique des transports et de l’aménagement du territoire entre la Région et sa périphérie. ProBruxsel propose de confier à une communauté urbaine la gestion du transport public à Bruxelles et dans la périphérie dans le but d’avoir une politique cohérente et intégrée de tous les acteurs.
2. Domestiquer la circulation automobile en favorisant les modes de déplacement doux ‐ notamment par la taxation des automobilistes navetteurs, et viser la gratuité des transports en commun.
3. Renforcer l’efficacité du réseau de surface de la STIB notamment en donnant la priorité aux bus et tramways par rapport à la voiture (gestion des feux, aménagements des carrefours et voies de circulation, multiplication des sites protégés..) et la mise en place d’une police de la mobilité.
4. Privilégier les modes de transport propres.
5. Faire de l’aéroport de Bruxelles un aéroport de jour, principalement consacré au trafic de passagers.

Logement :

Le profil social, économique et démographique de la ville‐région réclame une politique du logement intégrée, qui mette en oeuvre tous les leviers existants. L’objectif de cette politique doit être d’assurer une offre suffisante de logement pour les ménages à bas et moyens revenus, et de renforcer l’attractivité de la ville pour tous. La politique du logement à Bruxelles doit :
1. Eradiquer et reconvertir rapidement les chancres urbains et logements laissés à l'abandon.
2. Favoriser la réaffectation des dessus de commerces et des bureaux non occupés en logements.
3. Favoriser l’accès à la propriété notamment par le renforcement de mécanismes d’aide tels que le fonds du logement.
4. Rationaliser les 33 SISP (Sociétés immobilières de service public) dans le but d’optimaliser leur fonctionnement, notamment en trouvant des synergies (maintenance, administration,…).
5. Réhabiliter d'urgence et remettre sur le marché résidentiel l'ensemble des biens publics immobiliers inoccupés.
6. Intensifier le développement des agences immobilières sociales.
7. Recenser puis interdire la mise en location des logements insalubres.
8. Favoriser la construction de maisons unifamiliales dans le but de répondre au moins partiellement à la demande des jeunes ménages.
9. Obliger les logements publics et inciter les logements privés à répondre aux normes les plus sévères en termes d'économies d'énergie.

Culture et sport :

La régionalisation des compétences en matière culturelle et sportive et la concentration des moyens financiers disponibles permettra de s’adapter à la situation spécifique de notre région multilingue et multiculturelle. Ainsi, Pro Bruxsel veut :
1. Supprimer l’appartenance linguistique comme critère de subsidiation d’activités culturelles et sportives.
2. Créer la concertation entre les différents niveaux de pouvoirs, communaux et régionaux, pour assurer une plus grande efficience des moyens mis en oeuvre et pour développer une véritable politique culturelle cohérente à l’échelle de la Région mais avec un ancrage fort au niveau des quartiers.
3. Faire de l’accueil des nouveaux Bruxellois un service public dans le cadre de la Ville‐Région. Ce service public rendra accessibles toutes les ressources disponibles à Bruxelles, notamment sur le plan de l’acquisition des langues et l’orientation professionnelle.
4. Développer de manière concertée des infrastructures sportives de quartier et leur allouer les moyens nécessaires pour leur fonctionnement en effectif et équipement.
5. Doter la région d'infrastructures multifonctionnelles pour l'organisation de grands événements pour faire de Bruxelles, entre autre, un centre de congrès de niveau mondial.

Sécurité :

La sécurité des personnes et des biens est un droit fondamental. Renforcer la sécurité à Bruxelles est également vital pour rendre son attractivité à notre ville. Pro Bruxsel veut :
1. Développer la collaboration entre les zones de police.
2. Créer des petits commissariats de quartier permettant d’avoir davantage de visibilité dans les rues.
3. Recruter davantage de policiers bruxellois de toutes origines connaissant les mentalités et les spécificités des diverses populations vivant à Bruxelles.
4. Renforcer la lutte contre le grand banditisme et le crime organisé.
5. Développer la prévention en matière de petite criminalité notamment par des mesures d’encadrement des jeunes.